Modules
Contrôler l’acte
3/ Les mentions spécifiques à certains actes :
• Les assignations
• Les significations de décisions de justice
• Les nullités encoures
2/ Les mentions obligatoires dans les actes
1/ Les caractères de l’acte d’huissier de justice
Parcours individualisé
Modules au choix
ou
Cycle
Clerc expert
(tous les modules)
Ghislaine Moreau
01 49 70 92 10
Laura Sacco
01 49 70 92 14
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Début de la formation
7 Octobre 2011
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