Modules
7/ Identification du sort du jugement signifié
6/ Contrôle de la rédaction d’une signification de décision de justice
5/ Production d’une signification
4/ Les mentions spécifiques à chaque type de signification
Rédiger une signification de décision de justice
3/ Les mentions communes à toutes significations
2/ La voie de recours en fonction de la qualification juridique du titre
1/ Le domaine d’intervention de l’huissier de justice
en matière de signification
Parcours individualisé
Modules au choix
ou
Cycle
Clerc expert
(tous les modules)
Ghislaine Moreau
01 49 70 92 10
Laura Sacco
01 49 70 92 14
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Début de la formation
7 Octobre 2011
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