Modules

4/ Contrôle des connaissances par études de cas

Ouverture comptable des dossiers

3/ Les postes tarifaires applicables à l’ouverture du dossier :

• La rémunération de l’huissier de justice

• Le droit de recouvrement article 8

• Le droit d’engagement des poursuites article 13

• La taxe forfaitaire

• La provision

• Le droit de recouvrement article 10

2/ Les sommes à recouvrer et leur montant selon le fondement

de la créance :

• Les fondements de la créance avec ou sans titre

• Les règles d’imputation des acomptes déjà versés, avec ou sans titre

• Les calculs d’intérêts, avec ou sans titre

1/ Les différents postes d’un décompte

Parcours individualisé

Modules au choix

Cycle

Clerc expert

(tous les modules)

Ghislaine Moreau

01 49 70 92 10

Laura Sacco

01 49 70 92 14

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Début de la formation

7 Octobre 2011

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