Modules

• Entre les mains d’un tiers :

• L’opposition jonction

• La vente amiable

• La vente forcée

3/ La procédure en fonction des difficultés rencontrées :

• Les difficultés relatives à la pénétration dans les lieux

• Les contestations relatives à la propriété

• Les contestations relatives à la saisissabilité

• Les contestations relatives à la validité

1/ Les conditions de mise en oeuvre de la procédure de saisie-vente :

• Le titre exécutoire

• Le commandement de payer signifié au débiteur

Suivre la procédure de saisie-vente

2/ Les étapes de la saisie-vente et les délais associés :

• Entre les mains du débiteur :

• Le commandement de payer

• L’acte de saisie vente

Parcours individualisé

Modules au choix

ou

Cycle

Clerc expert

(tous les modules)

Ghislaine Moreau

01 49 70 92 10

Laura Sacco

01 49 70 92 14

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Début de la formation

7 Octobre 2011

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