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Rapporter la preuve par le constat d’huissier de justice
1 jour
Rédiger une assignation
3 jours
Appliquer les tarifs
1 jour
Parcours individualisé
Modules au choix
ou
Piloter les procédures civiles d'exécution
2 jours
Mettre en œuvre les oppositions
1 jour
Mettre en œuvre la fin du bail
3 jours
Conseiller le client
2 jours
Suivre la procédure de saisie des rémunérations
1 jour
Cycle
C
lerc expert
(tous les modules)
Mener une procédure de saisie contrefaçon
1 jour
Mener une procédure de saisies «exceptionnelles»
1 jour
Mener une procédure d’exécution sur un immeuble
2 jours
Mener une procédure d’exécution sur un véhicule terrestre à moteur (VTM)
1 jour
Piloter un dossier d’expulsion
3 jours
Mener une procédure de saisie-appréhension et de saisie-revendication
1 jour
Mener une procédure sur les valeurs mobilières et les droits d’associés
2 jours
Mener une procédure d’exécution sur un fonds de commerce
2 jours
Garantir une créance par une mesure conservatoire
2 jours
Mener une procédure d’exécution à l’encontre des personnes morales
2 jours
Mener une procédure d’exécution à l’encontre du couple
2 jours
Ouverture comptable des dossiers
1 jour
Suivre la procédure de saisie-vente
2 jours
Suivre la procédure de paiement direct
1 jour
Suivre la procédure de saisie-attribution
2 jours
Suivre la procédure d’injonction de payer en droit interne et européen
2 jours
Rédiger une signification de décision de justice
2 jours
Signifier
3 jours
Contrôler l’acte
1 jour
Statut et activités de l’huissier de justice
2 jours
L
iste des
29
modules de la formation
Ghislaine Moreau
01 49 70 92 10
Laura Sacco
01 49 70 92 14
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Début de la formation
7 Octobre 2011
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Clerc aux procédures