Modules

5/ La procédure de paiement direct en fonction des obstacles

rencontrés :

• Les obstacles au niveau de la mise en place du paiement direct

• Les obstacles au niveau de la notification au débiteur d’aliments du paiement direct

• Les obstacles au moment du paiement

• Les obstacles pouvant intervenir à tout moment

4/ Les mentions nécessaires aux formalités constitutives

de la procédure de paiement direct

2/ Les étapes de la procédure de paiement direct

3/ Les délais associés à chaque étape de la procédure

Suivre la procédure de paiement direct

1/ Les conditions de mise en oeuvre de la procédure

de paiement direct :

• Une créance alimentaire fixée par une décision de justice

• La carence du débiteur

• Les termes à recouvrer

• Le tiers saisissable

Parcours individualisé

Modules au choix

Cycle

Clerc expert

(tous les modules)

Ghislaine Moreau

01 49 70 92 10

Laura Sacco

01 49 70 92 14

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Début de la formation

7 Octobre 2011

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