Modules
5/ La nullité : la résoudre le cas échéant et identifier
les sanctions encourues :
• Le régime des nullités
• Les sanctions encourues
4/ Les formalités qui accompagnent la régularisation de certains actes
Signifier
3/ La rédaction d’un procès-verbal de signification
2/ L’ordre légal des modes de signification et les modalités
en matière civile et pénale :
• La hiérarchie légale des modes de signification en matière civile
• L’impératif de la signification à personne, les lieux et moment de la signification
• Une signification adaptée aux circonstances de l’espèce
• L’ordre légal des modes de signification en matière pénale
• La signification en Outre-Mer
• La signification à l’étranger :
- La signification à une personne résidant dans un pays membre de l’Union européenne
- La signification à une personne résidant dans un autre pays du monde
1/ La supériorité de la signification sur la notification :
• Notification et signification
• Détermination de la supériorité de la signification
Parcours individualisé
Modules au choix
ou
Cycle
Clerc expert
(tous les modules)
Ghislaine Moreau
01 49 70 92 10
Laura Sacco
01 49 70 92 14
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Début de la formation
7 Octobre 2011
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